Les tampons de société sont un outil essentiel pour toute entreprise, car ils permettent d’apposer une marque distinctive et uniforme sur différents documents officiels tels que les factures, contrats ou courriers. Les informations qu’ils contiennent, appelées mentions obligatoires, sont régies par la législation. Voici donc ce que vous devez savoir sur ces mentions pour concevoir un tampon conforme aux exigences légales.
Mentions obligatoires communes à toutes les entreprises
Pour l’ensemble des sociétés, certaines mentions sont indispensables quelle que soit leur forme juridique. Cette base comprend :
- Le nom de la société : il doit être inscrit tel qu’il apparaît dans les statuts et pour les professions libérales le prénom peut également être ajouté.
- L’adresse du siège social : celle-ci doit mentionner la voie, le numéro de rue, le code postal et la ville.
Mentions spécifiques selon la forme juridique
En fonction de la structure juridique choisie, des informations complémentaires doivent figurer sur les tampons de société.
Entreprise individuelle
Pour les entreprises individuelles, il n’y a pas d’autres mentions obligatoires que celles déjà évoquées précédemment (nom et adresse).
Société commerciale
Concernant les sociétés commerciales, y compris les EURL et les SASU, les mentions supplémentaires sont :
- La forme juridique : par exemple SARL, EURL, SA, SAS, SNC…
- Le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : il s’agit d’un numéro unique attribué lors de la création de l’entreprise.
- Le capital social : montant exprimé en euros représentant le patrimoine qui constitue la société. Ce montant doit être précisé pour les SARL, EURL, SA et SAS.
Notez que pour les professions libérales organisées sous forme de société commerciale, il est également nécessaire de préciser leur ordre professionnel, ainsi que leur numéro d’inscription à cet ordre.
Société civile immobilière (sci) et autres sociétés civiles
Les mentions obligatoires pour les SCI incluent :
- La forme juridique : en indiquant « Société Civile Immobilière » ou « SCI »
- Le numéro d’immatriculation au RCS
Il n’est pas nécessaire d’indiquer le montant du capital social pour les sociétés civiles. Les règles sont similaires pour les autres sociétés de type civil, telles que les SCP, SCF et SCI.
Association loi 1901
Pour les associations loi 1901, les mentions obligatoires sont différentes :
- Le nom de l’association
- L’adresse du siège social
- Le numéro d’immatriculation, s’il existe : certaines associations peuvent volontairement demander à être immatriculées au répertoire national des associations (RNA) ou au registre national du commerce et des sociétés.
- La mention « loi 1901 » : ceci permet d’indiquer que l’association est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Les règles pour un tampon conforme
Afin d’assurer la conformité de votre tampon entreprise avec la législation, voici quelques conseils :
- Vérifiez que toutes les informations requises sont présentes et exactes.
- Faites appel à une entreprise spécialisée pour la fabrication de votre tampon : leur expertise vous permettra d’éviter les erreurs et de garantir le respect des normes en vigueur.
- Pensez à mettre à jour votre tampon lors de modifications importantes concernant votre entreprise, telles qu’un changement d’adresse, de forme juridique, etc.
Pour conclure, respecter les mentions obligatoires sur vos tampons de société est essentiel pour garantir leur validité et éviter des complications administratives. En suivant ces conseils, vous pourrez créer et utiliser un tampon conforme qui reflète parfaitement l’image de votre entreprise.
