Découvrir les avantages de la Société par Actions Simplifiée (SAS) est essentiel pour un entrepreneur souhaitant créer une entreprise en France qui allie flexibilité et simplicité. Pour cela, cette forme de société a été conçue offrant ainsi un cadre juridique avec un fonctionnement souple, notamment concernant l’organigramme, le régime social des dirigeants et les droits des associés.
Souplesse dans la rédaction des statuts et organisation de la société
Un des atouts majeurs de la SAS repose sur sa grande liberté lors de la rédaction des statuts. En effet, contrairement à d’autres formes sociales, la SAS permet aux entrepreneurs de déterminer librement les conditions de fonctionnement de leur entreprise. Ainsi, ils peuvent choisir les règles relatives à l’organisation interne, aux relations entre les associés ou encore aux modalités de gestion de la société.
Cela offre beaucoup de flexibilité pour adapter la structure de la société aux besoins spécifiques du projet d’affaires. Par exemple, il est possible de prévoir des clauses spécifiques quant au mode de nomination, de rémunération ou de révocation des dirigeants. Il peut également être envisagé d’aménager certaines règles sur la répartition des dividendes, la majorité requise pour prendre des décisions ou la mise en place d’organes de gouvernance différents.
Facilité de transmission et cession des actions
La SAS offre également une grande souplesse en matière de transmission et de cession des actions. Les associés peuvent aisément céder leurs actions à un tiers, ce qui favorise l’arrivée de nouveaux investisseurs ou partenaires. De plus, il est possible d’organiser des modalités spécifiques de transmission des actions pour faciliter la succession ou anticiper les problématiques liées au départ d’un associé.
Le régime social favorable des dirigeants
Un autre avantage notoire de la SAS concerne le régime social favorable dont bénéficient les dirigeants. En effet, ceux-ci ont le statut de salarié et cotisent donc au régime général de la Sécurité sociale et non au régime social des indépendants (RSI). Ceci permet notamment d’accéder à une meilleure couverture sociale, avec des prestations diverses telles que les indemnités journalières en cas de maladie, les congés payés ou encore les allocations chômage sous certaines conditions.
Cette assimilation au statut de salarié présente également l’intérêt de simplifier les démarches administratives pour le dirigeant, notamment lors de la déclaration de revenus ou des cotisations sociales. En outre, les charges sociales sont généralement moins élevées que celles prévues pour les travailleurs non-salariés, ce qui peut être un facteur d’économie pour l’entreprise.
Un fonctionnement adapté aux besoins des entreprises et associés
Le mode de fonctionnement de la SAS a été pensé pour répondre aux besoins des entreprises et de leurs associés, mettant leur intérêt au centre de la structure juridique de la société.
Le principe de responsabilité limitée
La SAS étant une société de capitaux, ses associés sont tenus responsables à hauteur de leurs apports. Ainsi, si l’entreprise rencontre des difficultés financières ou fait face à des créanciers, les biens personnels des associés sont protégés.
Il n’y a pas de minimum de capital social obligatoire
Contrairement à d’autres formes de sociétés, la SAS n’impose pas un montant minimal de capital social lors de sa création. Cela permet aux entrepreneurs de démarrer leur activité avec des sommes modestes et de prévoir une augmentation de capital en fonction de l’évolution de leurs besoins. De plus, les apports en nature et en industrie sont également possibles, ce qui peut faciliter la mise en place rapide de l’activité.
Un nombre d’associés flexible
Avec la SAS, il est possible de créer une entreprise seul (SASU) ou avec plusieurs partenaires. Cette flexibilité dans le nombre d’associés permet ainsi de s’adapter à différentes situations : entreprises individuelles souhaitant se développer et s’associer, projets nécessitant un large tour de table pour rassembler des compétences variées…
Pourquoi choisir la sas ?
Au regard de ces avantages, il apparaît que la SAS est une forme de société idéale pour les entrepreneurs recherchant une structure juridique souple, avec un fonctionnement adapté à leurs besoins et un régime social favorable pour les dirigeants. Toutefois, il est recommandé de bien se renseigner sur les spécificités liées à cette forme de société et de se faire accompagner par un professionnel (expert-comptable, avocat…) pour la rédaction des statuts et la mise en place du fonctionnement optimal de l’entreprise.
